Conditions Générales de Vente

SOCIÉTÉ « MEDIA COMPU STAR »

Article 1 - Acceptation de la commande

Les présentes conditions générales de vente qui figurent tant sur nos bons de commande que nos factures prévalent de convention expresse en état de cause que la commande a été prise sur vos bons de commande revêtue de la signature et/ou du cachet commercial de l'acquéreur ou qu'elle ait été passée sur papier à lettre ou formulaire de l'acquéreur.

L'enlèvement du matériel par l'acquéreur emporte son entière adhésion à nos conditions générales de vente. Nos obligations sont strictement définies par les mentions portées sur notre bon de commande à l'exclusion de quelque disposition que ce soit. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.

Article 2 - Réserve de propriété

De convention expresse entre les parties, le matériel reste à la propriété de « MEDIA COMPU STAR » jusqu'à complet paiement du prix de vente convenu. Il ne sera transféré à l'acquéreur qu'à la date où celui-ci en aura payé intégralement le prix jusque-là.

L'acquéreur ne peut ni donner, ni vendre tout ou en partie du matériel, ni le donner en garantie. Le vendeur se réserve le droit de le reprendre au cas où il ne serait pas payé à l'échéance prévue.

Article 3 - Types et modèles

Les notices, prospectus, dépliants, catalogue et même modèles exposés dans le magasin ne sauraient être considérés comme des offres fermes de notre part.

Nous nous réservons en effet le droit d'apporter, à tout moment, à nos modèles les modifications techniques ou esthétiques jugées utiles, sans obligation d'apporter ces modifications aux modèles précédemment vendus ou faisant l'objet d'une commande déjà rectifiée. Toutefois l'acheteur sera fondé à annuler sa commande si les modifications techniques visées ci-dessus avaient pour conséquence la suppression des fonctions essentielles des modèles commandés.

Dans le cas pour être valable, le refus d'acceptation devra pour être opposable à notre société, lui avoir été notifié dans les 48 heures de la réception du matériel. Passé ce délai, l'acquéreur sera réputé avoir agréé définitivement le matériel reçu.

Article 4 - Prix et conditions de paiement

Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date d'achat. Les tarifs promotionnels ne sont qu'à titre indicatif ; « MEDIA COMPU STAR » se réserve le droit de les modifier à tout moment.

S'agissant des conditions de paiement, elles s'interviennent par : Virement Bancaire, Carte Visa.

De convention expresse seule fait loi la facture numérotée remise envoyée à l'acquéreur par « MEDIA COMPU STAR », quels que soient les documents, factures, pro-forma ou autres qui auraient pu être remis antérieurement.

Pour toute commande passée auprès de « MEDIA COMPU STAR », il sera exigé le versement de la totalité du prix du matériel commandé ou à défaut, le versement d'un acompte représentant au moins 30% du prix du matériel en voie d'acquisition. En cas d'annulation de la commande, il ne sera pas procédé au remboursement de l'acompte versé qui restera acquis à « MEDIA COMPU STAR ».

Article 5 - Enlèvement et livraison

Notre matériel est vendu dans l'état où il se trouve tel que reconnu sur place par l'acquéreur. « MEDIA COMPU STAR » ne fait pas de livraison sauf stipulation expresse contraire figurant sur le bon de commande.

Les frais de transport et d'emballage sont toujours à la charge du client. Dans le cas d'expédition plus ou moins lointaine, le matériel voyage aux frais, risques et périls de l'acquéreur, dans tous les cas, franco-gare ou domicile compris.

Article 6 - Litiges et retour de marchandises

Le matériel est vendu dans l'état où il se trouve tel que reconnu sur place par l'acquéreur, sauf garantie légale des vices cachés. En raison de variations très importantes des prix des matériels informatiques, les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

Pour bénéficier du SAV, il est impératif de se présenter muni du bon de garantie ou facture plus toutes notices, disquettes pilotes, logiciels, CD-ROM. Le ou les matériels doivent être dans l'emballage d'origine. Tout litige pouvant apparaître à la livraison ou dans la conformité du matériel doit être notifié dans un délai de 7 jours maximum à « MEDIA COMPU STAR ».

La société « MEDIA COMPU STAR » ne remplacera un produit supposé défectueux qu'après une série de tests effectués « in situ ». Pour tout matériel (les cartes mères, les cartes graphiques, etc.) présentant une anomalie, ce sera un dépôt en SAV pour une vérification technique nécessaire. En cas de panne persistante, le dépôt en SAV sera de 2 mois maximum.

Le retour et l'échange ne pourront concerner que les produits n'ayant subi aucune altération et parvenant complets dans leurs emballages d'origine. Les logiciels ne pourront être repris que s'ils sont encore dans leur enveloppe d'origine intacte et scellée.

Article 7 - Garantie légale

La garantie est celle définie par le constructeur du produit et porte sur le remplacement ou la réparation des pièces reconnues défectueuses, main-d'œuvre comprise.

Les conditions de garantie des produits sont indiquées ci-dessous :

• Les consommables, souris, claviers, accessoires, câbles, boitiers, haut-parleurs, et les pixels morts sur les écrans LCD TFT (inférieur à 7 pixels morts) dès son déballage, ne sont pas garantis par les constructeurs, ni par le magasin.
• Les lecteurs (CD/DVD/Graveur), processeurs (CPU), disques durs, imprimantes, scanners, moniteurs, modems, matériels réseaux... peuvent être garantis par les constructeurs selon la marque.
• Pour le matériel sous garantie constructeur, toute panne survenue après achat n'engagera d'aucune sorte la garantie légale fournie par la société « MEDIA COMPU STAR », mais exclusivement la garantie constructeur.
• Les mémoires vives, les cartes mémoires, les alimentations, les clés USB, boitiers externes, Configuration PC Fixe sont garantis 12 mois retour magasin.

Exclusions de garantie : absence de code-barres/numéro de série ; matériel mal monté/installé/entretenu ; matériel ayant subi des modifications ; défauts dus à une négligence ou mauvaise utilisation. L'usure normale est exclue.

Article 8 - Prestations payantes

Des interventions rapides peuvent intervenir sur du matériel non acquis auprès de « MEDIA COMPU STAR » ou hors garantie, ces prestations seront facturées suivant le prix porté à la connaissance du public par notices affichées dans le magasin.

Tout matériel déposé sera facturé en option ou au forfait pour seule identification précise de la panne. Le coût de la prestation d'identification précise de la panne viendra en sus du coût de la prestation de réparation.

Tout transport et retour de matériel mis en dépôt SAV seront à la charge exclusive du client. « MEDIA COMPU STAR » ne saurait être responsable de la perte de données et des logiciels ; les sauvegardes doivent être faites préalablement par le client.

Article 9 - Litiges éventuels et compétences judiciaires

Dans les cas de contestation quelconques relatives à l'exclusion ou à l'interprétation du contrat, les tribunaux de Paris sont seuls compétents de convention expresse. Si la contestation comporte une mesure urgente quelconque, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris est exclusivement compétent.

MEDIA COMPU STAR

Date de mise à jour : 30/09/2009